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2 rue Villaret de Joyeuse 75017 PARIS Voir le plan

Avocat en droit de la fonction publique

Pourquoi donc faire appel à un avocat au droit de la fonction publique ?

Parce que le droit de la fonction publique qui traite de l’ensemble des relations entre agents et employeurs publics est très vaste et regroupe de nombreux domaines dans lesquels il est facile de se perdre.

Que vous soyez une administration, un fonctionnaire, un agent contractuel ou un vacataire, maître Bruno Guillier vous apporter conseils, explications et assistance, dans les domaines suivants :

L'accès à la fonction publique

  • concours ;
  • stage ;
  • agrément ;
  • titularisation et refus de titularisation ;
  • embauche en CDD (agent contractuels et vacataires) ;
  • CDI de droit public.

Le déroulement de carrière

  • affectation ;
  • avancement ;
  • détachement ;
  • mise à disposition ;
  • mutation ;
  • nomination ;
  • notation ;
  • positions ;
  • temps de travail ;
  • transfert de personnel

Les droits et les obligations

  • conditions de travail ;
  • congés ;
  • maladie ;
  • égalité de traitement et discrimination ;
  • formation professionnelle ;
  • grève et liberté syndicale ;
  • harcèlement moral et harcèlement sexuel ;
  • protection fonctionnelle ; 
  • droit de retrait ;
  • cumul d'activités ;
  • déontologie ;
  • instances représentatives du personnel

La rémunération

  • traitement ;
  • primes ;
  • indemnités ;
  • prestations sociales ;
  • avantages en nature.

La discipline

  • procédure disciplinaire ;
  • conseil de discipline ;
  • Sanction (avertissement, blâme, radiation du tableau d'avancement, abaissement d'échelon, exclusion temporaire, déplacement d'office, rétrogradation, mise à la retraite d'office et révocation);
  • abandon de poste.

La cessation de fonction

  • rupture conventionnelle ;
  • abandon de poste ;
  • démission ;
  • licenciement ;
  • retraite ;
  • révocation ;
  • non renouvellement du contrat ;
  • départ vers le secteur privé ;
  • conflits d'intérêts ;
  • suppression d'emploi.

Pourquoi faire appel à un avocat ?

Pour qu'il puisse vous apporter conseils, explications et assistance pour toutes les situations et questions auxquelles vous pourriez être confrontés, et elles sont nombreuses en droit de la fonction publique.

Plus concrètement, maître Bruno Guillier répondra à toutes vos questions et vous conseillera personnellement sur la procédure à suivre, les courriers à envoyer et/ou les réponses à apporter tant en demande qu'en défense. Cela de la simple consultation à de la rédaction de recours gracieux ou hiérarchique, ou de la réponse à ceux-ci, jusqu’à la saisine du tribunal administratif.

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