MENU
01.85.08.80.04 Du lundi au vendredi
De 9h à 19h
06.86.20.16.34 Du lundi au vendredi
De 8h à 21h

Demande de rappel

2 rue Villaret de Joyeuse 75017 PARIS Voir le plan
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Étrangers : une prolongation de 6 mois des titres de séjour et des récépissés

Étrangers : une prolongation de 6 mois des titres de séjour et des récépissés

Le 27 avril 2020
Étrangers : une prolongation de 6 mois des titres de séjour et des récépissés
Avec l'épidémie de Covid19 et l’allongement du confinement, le gouvernement a prolongé la durée de validité de certains titres de séjour et des récépissés de 6 mois et commencé à organiser l'accueil des étrangers en préfecture lors de leur réouverture.

Une prolongation de 6 mois de certains titres de séjour

Le 25 mars dernier, le gouvernement a prolongé par ordonnance (ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020) la durée de validité des titres de séjour pour une durée de trois mois (90 jours). Près d'un mois plus tard, ce délai vient d'être doublé pour atteindre six mois (180 jours) par l'ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020.


Ainsi, la durée de validité des titres de séjour et des récépissés arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 est prolongée de six mois (180 jours).

Mais sont concernés uniquement les documents de séjour suivants :

  • les visas de long séjour ;
  • les titres de séjour (sauf ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger) ;
  • les autorisations provisoires de séjour ;
  • les récépissés de demandes de titres de séjour.

Attention, pour les attestations de demande d’asile arrivées à expiration entre le 15 mars et le 15 mai 2020, le délai de prolongation est uniquement de trois mois (90 jours) en raison de la réouverture des guichets uniques de demande d'asile prévue dès le mois de mai.

Et après ? Un accueil en priorité en préfecture des étrangers dépourvus de titre de séjour ou dont le titre a expiré avant le 16 mars ou expire après le 15 mai

En complément de cette ordonnance du 22 avril 2020, le gouvernement a aussi donné ses premières directives pour l'organisation de l'accueil des étrangers en préfecture après la sortie de crise. 

Ainsi, dans le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance du 22 avril 2020, il est prévu d'accueillir en priorité :

  • les mineurs étrangers devenant majeurs ;
  • les étrangers ne disposant pas encore de document de séjour;
  • les étrangers dont le titre a expiré avant le 16 mars ou expire après le 15 mai et qui ne sont pas concernés par la prolongation de 6 mois.